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Agence de l'Eau => Guide sur les specifications Controle De Reception des Reseaux Neufs (Septembre 2018)Télécharger l'étudeImprimer la fiche étude

Les contrôles finals préalables à la réception et faisant l'objet des présentes spécifications, sont imposés par l'article 10 de l'arrêté du 21 juillet 2015 (JO du 19/08/2015) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Le maître d'ouvrage doit garantir que la canalisation posée a subi les contrôles exigés dans le titre II de la convention d'aide signée avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
La réalisation de ces contrôles, la fourniture des résultats obtenus et leur examen par les services de l'Agence sont des conditions préalables au versement des aides par l'Agence.

Mots clés

eau, réseau, assainissement, contrôle,

Thésaurus

Thèmes principauxSous-thématiquesThèmes secondairesSous-thématiques secondaires
Eau, Administration publique-Finances-Gouvernance,

Etendue géographique

Zone principaleZone secondaire
Intitulé du périmètre : NormandieIntitulé du périmètre :

Description

1 document(s) totalisant 24 page(s)

Tableaux, Schémas, Plans, Photographies, Graphiques, Cartes

Typologie

  • Autres

Processus de production

MéthodologiePartenaire(s) associé(s) et/ou financeur(s)Période des données de l'étude
Enquête(s)Pas de partenaires
09/2018

Consultation et prêt de l'étude

Agence de l'eau Seine-Normandie

Auteur de l'étude

  • Agence de l'eau

Redacteurs de l'étude

  • Collectifs de rédacteurs

Commanditaire(s) de l'étude

  • Agence de l'eau Seine-Normandie,

Dates

  • Année d'achèvement de l'étude : 2018
  • Année de mise à jour de l'étude :
  • Date de publication de la fiche : 13/02/2020

COTE

ISRN

CIRCÉ - Le catalogue interactif régional de consultation des études Développé à partir de GéoNormandie