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Agence de l'Eau => Guide sur les branchements au réseau d'assainissementTélécharger l'étudeImprimer la fiche étude

Plaquette sur la réglementation concernant les branchements au réseau d'assainissement porte, pour l'essentiel, sur quelques textes
de base :
* le Code de la santé publique (CSP) ;
* le Code de la construction (CC) ;
* le Code de l'urbanisme (CU) ;
* le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
* le Code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
* les règlements sanitaires départementaux (RSD) repris ci-dessous par le règlement départemental type (RDT) ;
* les normes ;
* les avis techniques.

Mots clés

eau, réseau, assainissement, contrôle, réglementation, code,

Thésaurus

Thèmes principauxSous-thématiquesThèmes secondairesSous-thématiques secondaires
Eau, Administration publique-Finances-Gouvernance,

Etendue géographique

Zone principaleZone secondaire
Intitulé du périmètre : NormandieIntitulé du périmètre :

Description

1 document(s) totalisant 68 page(s)

Tableaux, Schémas, Plans, Photographies, Graphiques, Cartes

Typologie

  • Autres

Processus de production

MéthodologiePartenaire(s) associé(s) et/ou financeur(s)Période des données de l'étude
Enquête(s)Pas de partenaires
2019

Consultation et prêt de l'étude

Agence de l'Eau Seine Normandie

Auteur de l'étude

  • Agence de l'eau

Redacteurs de l'étude

  • Collectifs de rédacteurs

Commanditaire(s) de l'étude

  • Agence de l'Eau Seine Normandie,

Dates

  • Année d'achèvement de l'étude : 2019
  • Année de mise à jour de l'étude :
  • Date de publication de la fiche : 13/02/2020

COTE

ISRN

CIRCÉ - Le catalogue interactif régional de consultation des études Développé à partir de GéoNormandie