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Agence de l'Eau - Le comité de bassin Seine-Normandie, une instance à votre serviceTélécharger l'étudeImprimer la fiche étude

La politique de l'eau s'élabore en grande partie dans les "Comités de bassin".

Le Comité de bassin Seine-Normandie est une assemblée, où les représentants des collectivités représentent 40 %
des voix, les représentants des usagers de l'eau 40 %, et ceux de l'État 20 %.
Vos Conseils régionaux et généraux, vos CESER et vos municipalités ont envoyé des représentants à ce comité.

Mots clés

RIVIÈRE - LITTORAL - NAPPES - EAU POTABLE - RESSOURCE EN EAU - LOISIRS ET TOURISME - BAIGNADE - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

Thésaurus

Thèmes principauxSous-thématiquesThèmes secondairesSous-thématiques secondaires
Education-Formation, Eau,

Etendue géographique

Zone principaleZone secondaire
Intitulé du périmètre : NormandieIntitulé du périmètre :

Description

1 document(s) totalisant 6 page(s)

Typologie

  • Autres

Processus de production

MéthodologiePartenaire(s) associé(s) et/ou financeur(s)Période des données de l'étude
Enquête(s)Pas de partenaires
2018

Consultation et prêt de l'étude

Agence de l'Eau Seine Normandie

Auteur de l'étude

  • Agence de l'Eau

Redacteurs de l'étude

  • collectifs de rédacteurs

Commanditaire(s) de l'étude

  • Agence de l'Eau Seine Normandie,

Dates

  • Année d'achèvement de l'étude : 2015
  • Année de mise à jour de l'étude :
  • Date de publication de la fiche : 10/02/2020

COTE

ISRN

CIRCÉ - Le catalogue interactif régional de consultation des études Développé à partir de GéoNormandie